La norme Afnor « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » (norme NF X 46-020), a connu en décembre 2008 plusieurs évolutions qui méritent que l’on s’y attarde. L’actualité récente montre dans tous les cas que le dossier de l’amiante est loin d’être bouclé et va connaître dans les prochains mois des évolutions notables.

Repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds en vue de l’établissement du dossier technique, dénommé mission « DT ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti. Cela correspond au « Dossier Technique » historique (article R1334-21 du Code de la Santé Publique.

Repérage en vue de la constitution du dossier technique « amiante » dénommé mission « DTA ».  Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance. Il est basé sur la liste de matériaux et produits en annexe du code de la santé publique (annexe 13-9). Cela correspond au « Dossier Technique Amiante » (article R1334-25 du Code de la Santé Publique).

Repérage en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dénommé mission « vente ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe du code de la santé publique (annexe 13-9). Cela correspond au « Constat vente » (article R 1334.24 du code de la Santé Publique).

Repérage avant démolition d’immeuble, y compris en cas de sinistre dénommé mission « Démolition ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble, ou partie d’immeuble à démolir. Cela correspond au « Repérage avant démolition » (article R1334.27 du Code de la Santé Publique).

Repérage avant réalisation de travaux dénommé mission « Travaux ». Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer de fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre. Cela correspond au « Repérage avant travaux » réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés.